Permis de construire Mixte N° 00608819S0041

Permis de construire n° 00608819S0041 à Nice pour 3 852 m² de logement et locaux, 115 Route De Canta Galet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 00608819S0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608819S0041 porte sur un projet situé 115 Route De Canta Galet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 30 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 3 557 m² d'habitation et 295 m² de locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP237, CP238, CP239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 505 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

3 852 m²

Variation nette

+3 696 m²

Surface totale après

3 852 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP237 CP238 CP239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m²
Locaux 156 m² 295 m² 0 m² 156 m² 0 m² 139 m² 295 m²
Total 156 m² 3 852 m² 0 m² 156 m² 0 m² 3 696 m² 3 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 156 m² 295 m² 0 m² 156 m² 0 m² 139 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 30 3 - - 56
3,6 % 37,5 % 53,6 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Route De Canta Galet, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 30 T3, 3 T4, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 557 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608819S0041, instruit par la commune de Nice.

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