Permis de construire Logement N° 00608815S0260

Permis de construire n° 00608815S0260 à Nice pour 1 460 m² de logement, 11 Chem des Serres

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 00608815S0260

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608815S0260 a été délivré le 19 février 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 11 Chem des Serres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 398 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 802 m², le programme représente 1 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 44. Sur la même voie, Chem des Serres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/11/2018
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 398 m² existants et construit 1 460 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 398 m² à 1 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 1 460 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 074 m² 1 460 m²
Locaux 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 0 m²
Total 398 m² 1 460 m² 0 m² 398 m² 0 m² 1 062 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 12 10 - - - 32
31,3 % 37,5 % 31,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM MEDITERRANEE, une SNC basée à Nice. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de COGEDIM MEDITERRANEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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