Permis de construire Logement N° 00608817S0317

Permis de construire n° 00608817S0317 à Nice pour 2 144 m² de logement, 43/45 Av Scuderi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 00608817S0317

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608817S0317 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 43/45 Av Scuderi. La demande émane de IMMOBLEU PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 150 m² existants. Les T2 représentent 25 des 39 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 292 m², soit 55 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 109, EZ 110. La voie, avenue Scuderi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 144 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

2 144 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ 109 EZ 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 2 144 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 144 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 2 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 144 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 994 m² 2 144 m²
Total 150 m² 2 144 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 994 m² 2 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 14 - - - 39
- 64,1 % 35,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBLEU PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nice. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798173225
SIRET
79817322500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2013
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 23/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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