Permis de construire Logement N° 00608818S0158

Permis de construire n° 00608818S0158 à Nice pour 2 108 m² de logement, 13-15 Av De La Valliere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13-15 Av De La Valliere, à Nice (06000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBLEU PROMOTION et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0158, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 00608818S0158

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0158 a été délivré le 13 décembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13-15 Av De La Valliere. Le projet est porté par IMMOBLEU PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 17 T2, 10 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ146, DZ147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

2 108 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ146 DZ147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 108 m²	2 108 m²
Total	0 m²	2 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 108 m²	2 108 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	17	10	3	-	-	44
31,8 %	38,6 %	22,7 %	6,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798173225
SIRET: 79817322500011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création: 2013
Localisation: NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608818S0158
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13-15 Av De La Valliere, à Nice (06000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBLEU PROMOTION et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 17 T2, 10 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608818S0158, déposé en mairie de Nice.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

PC n°00608818S0201 Locaux Autorisé

2 Rue Cite Du Parc

Nice (06000)

Transformation sans extension

06 déc. 2018 74 m² SDP

DP n°00608818S1362 Locaux Autorisé

3 Place General Goiran

Nice (06000)

Transformation sans extension

06 déc. 2018 48 m² SDP

PC n°00608818S0137 Logement Terminé

184 Chem Du Cal De Spagnol

Nice (06000)

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13 déc. 2018 1 458 m² SDP VESPINS

PC n°00608818S0215 Logement Commencé

311 Av De Pessicart

Nice (06000)

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13 déc. 2018 346 m² SDP

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10 Rue Cronstadt

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13 déc. 2018 103 m² SDP

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14 déc. 2018 1 904 m² SDP

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