Permis de construire Logement N° 00608818S0158

Permis de construire n° 00608818S0158 à Nice pour 2 108 m² de logement, 13-15 Av de la Valliere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 00608818S0158

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608818S0158 a été délivré le 13 décembre 2018 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13-15 Av de la Valliere. Le projet est porté par IMMOBLEU PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 44 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 44 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 737 m², le programme représente 2 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 146, DZ 147. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

2 108 m²

Variation nette

+2 108 m²

Surface totale après

2 108 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2019
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 146 DZ 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 737 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 108 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²
Total 0 m² 2 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 108 m² 2 108 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 44.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 17 10 3 - - 44
31,8 % 38,6 % 22,7 % 6,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBLEU PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nice. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMMOBLEU PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798173225
SIRET
79817322500011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2013
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608818S0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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