Déclaration préalable Logement N° 00608819S1165

Déclaration préalable n° 00608819S1165 à Nice pour 48 m² de logement, 121 Bd Pasteur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier DP n° 00608819S1165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608819S1165 a été accordée le 23 octobre 2019, pour un projet situé 121 Bd Pasteur.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LI164, LI289, LI291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Au total, 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LI164 LI289 LI291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S1165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Bd Pasteur, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608819S1165, instruit par la commune de Nice.

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