Permis de construire n° 0060271800046 à Cagnes-sur-Mer pour 1 738 m² de logement, 4 rue de la Ferriere
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 0060271800046
Demandeur
IMMOBLEU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271800046 porte sur un projet situé 4 rue de la Ferriere. La demande émane de IMMOBLEU PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. 20 des 29 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 738 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 430 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 276. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Ferriere, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 738 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
| Total | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 738 m² | 1 738 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 20 | - | - | - | 29 |
| - | 31,0 % | 69,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBLEU PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nice. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBLEU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798173225
- SIRET
- 79817322500011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de IMMOBLEU PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271800046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Ferriere à Cagnes-sur-Mer (06800)
L’autre dossier recensé rue de la Ferriere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.