Permis de construire Locaux N° 00608820S0153

Permis de construire à Nice pour 5 318 m² de locaux - Rue Jules Bessi

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 4 décembre 2020 · Dossier PC n° 00608820S0153 · Demandeur : IMMOBLEU PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00608820S0153, délivré le 4 décembre 2020 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jules Bessi, Nice (06000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBLEU PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 318 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ187, NZ41.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
04/12/2020
Surface du terrain
1 022 m²
Surface existante avant
560 m²
Surface créée
5 318 m²
Variation nette
+4 758 m²
Surface totale après
5 318 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
Rue Jules Bessi, Nice (06000)
Commune
Code postal
06200
Département
Parcelles cadastrales
NZ187, NZ41
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 5 318 m² 0 m² 560 m² 0 m² 4 758 m² 5 318 m²
Total 560 m² 5 318 m² 0 m² 560 m² 0 m² 4 758 m² 5 318 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 320 m² 5 318 m² 0 m² 320 m² 0 m² 4 998 m² 5 318 m²
Entrepôts 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 560 m² 5 318 m² 0 m² 560 m² 0 m² 4 758 m² 5 318 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBLEU PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
798173225
SIRET
79817322500011
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608820S0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Bessi, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608820S0153, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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