Permis de construire Logement N° 00608819S0178

Permis de construire n° 00608819S0178 à Nice pour 2 544 m² de logement, 10 Av Clement Ader

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 octobre 2019

Dossier PC n° 00608819S0178

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608819S0178 porte sur un projet situé 10 Av Clement Ader. Le projet est porté par SAGEC MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 7 T2, 23 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EB84, EB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

2 544 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB84 EB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 2 544 m² 0 m² 415 m² 0 m² 2 129 m² 2 544 m²
Locaux 823 m² 0 m² 0 m² 823 m² 0 m² -823 m² 0 m²
Total 1 238 m² 2 544 m² 0 m² 1 238 m² 0 m² 1 306 m² 2 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 7 23 2 - - 48
33,3 % 14,6 % 47,9 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC MEDITERRANEE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340747146
SIRET
34074714600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608819S0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Clement Ader, à Nice (06000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGEC MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 7 T2, 23 T3 et 2 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608819S0178, déposé en mairie de Nice.

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