Permis de construire n° 00608819S0178 à Nice pour 2 544 m² de logement, 10 avenue Clement Ader
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 octobre 2019
Dossier PC n° 00608819S0178
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608819S0178 porte sur un projet situé 10 avenue Clement Ader. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 1 238 m² existants. Dans ce programme, 18 des 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 719 m², le programme représentait 2 544 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EB 84, EB 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Clement Ader, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 238 m² existants et construire 2 544 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 719 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 544 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 415 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 238 m² à 2 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 2 544 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 2 129 m² | 2 544 m² |
| Locaux | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | -823 m² | 0 m² |
| Total | 1 238 m² | 2 544 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 1 306 m² | 2 544 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 48 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 415 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 7 | 23 | 2 | - | - | 48 |
| 33,3 % | 14,6 % | 47,9 % | 4,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC MEDITERRANEE, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340747146
- SIRET
- 34074714600041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608819S0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles EB 84, EB 85 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Clement Ader à Nice (06000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Clement Ader depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.