Permis de construire Logement N° 00608817S0057

Permis de construire n° 00608817S0057 à Nice pour 1 146 m² de logement, 16 rue Pertinax

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 00608817S0057

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608817S0057 a été délivré le 26 septembre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 rue Pertinax. La demande émane de ERILIA.

Ce permis de construire concerne la création de 54 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 369 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2019, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LB 51. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Pertinax, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
28/07/2023
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 369 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 146 m² parmi les 1 175 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 353 m² à 1 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 0 m² 1 146 m² 29 m² 1 146 m² -29 m² 1 146 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 153 m²
Total 1 353 m² 0 m² 1 146 m² 54 m² 1 146 m² -54 m² 1 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 logements collectifs. Les 54 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
54 - - - - - 54
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 54 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

Autres dossiers de ERILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 28/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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