Permis de construire Logement N° 00608817S0057

Permis de construire n° 00608817S0057 à Nice pour 1 146 m² de logement, 16 Rue Pertinax

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 00608817S0057

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Pertinax, le permis de construire n° 00608817S0057 a été délivré le 26 septembre 2017 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ERILIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 54 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LB51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

1 299 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 175 m² 0 m² 1 146 m² 29 m² 1 146 m² -29 m² 1 146 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 153 m²
Total 1 353 m² 0 m² 1 146 m² 54 m² 1 146 m² -54 m² 1 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
54 - - - - - 54
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 logements en collectif, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Pertinax, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608817S0057, déposé en mairie de Nice.

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