Déclaration préalable Locaux N° 00608817S1008

Déclaration préalable n° 00608817S1008 à Nice pour 2 240 m² de locaux, 28 boulevard de Riquier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier DP n° 00608817S1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608817S1008 a été accordée le 19 septembre 2017, pour un projet situé 28 boulevard de Riquier.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 877 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle IY 289. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard de Riquier, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 240 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

2 638 m²

Surface créée

2 240 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 877 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 240 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 2 240 m² parmi les 2 638 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 638 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 2 638 m²
Total 2 638 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Autres activités 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² -2 240 m² 398 m²
dont Bureaux 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² -2 240 m² 398 m²
Total locaux 2 638 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 2 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S1008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle IY 289 à Nice (06000)

Permis de construire sur la même voie, boulevard de Riquier à Nice (06000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice