Déclaration préalable Locaux N° 00608817S1008

Déclaration préalable n° 00608817S1008 à Nice pour 4 480 m² de locaux, 28 Bd De Riquier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier DP n° 00608817S1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608817S1008 a été accordée le 19 septembre 2017, pour un projet situé 28 Bd De Riquier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

2 638 m²

Surface créée

4 480 m²

Variation nette

+2 240 m²

Surface totale après

4 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 638 m² 0 m² 4 480 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m² 4 878 m²
Total 2 638 m² 0 m² 4 480 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m² 4 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Autres activités 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² -2 240 m² 398 m²
dont Bureaux 2 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² -2 240 m² 398 m²
Total locaux 2 638 m² 0 m² 4 480 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m² 4 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608817S1008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Bd De Riquier, à Nice (06000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608817S1008, déposé en mairie de Nice.

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