Déclaration préalable Mixte N° 00608819S0250

Déclaration préalable n° 00608819S0250 à Nice pour 98 m² de logement et locaux, 11 Rue Pertinax

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Pertinax, à Nice (06000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608819S0250, déposé en mairie de Nice.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier DP n° 00608819S0250

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Pertinax, la déclaration préalable n° 00608819S0250 a été accordée le 27 mars 2019 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LB56, LB480, LB481. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2019

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB56 LB480 LB481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	363 m²	23 m²	98 m²	-75 m²	288 m²
Total	363 m²	98 m²	98 m²	0 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	261 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	163 m²
Autres activités	102 m²	23 m²	0 m²	23 m²	125 m²
dont Bureaux	102 m²	23 m²	0 m²	23 m²	125 m²
Total locaux	363 m²	23 m²	98 m²	-75 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608819S0250
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Pertinax, à Nice (06000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608819S0250, déposé en mairie de Nice.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

PC n°00608819S0030 Logement Terminé

19 Av Antoine Galante

Nice (06000)

Nouvelle construction

15 mars 2019 124 m² SDP

PC n°00608818S0225 Logement Commencé

Ch Du Petit Pessicart

Nice (06000)

Nouvelle construction

20 mars 2019 136 m² SDP

DP n°00608819S0244 Logement Autorisé

1 Av Miltat

Nice (06000)

Transformation sans extension

20 mars 2019 46 m² SDP

DP n°00608819S0255 Locaux Autorisé

Nice (06000)

Extension sans transformation

27 mars 2019 11 m² SDP

PC n°00608819S0027 Logement Autorisé

256 Chem De Saquier Lot1

Nice (06000)

Nouvelle construction

29 mars 2019 106 m² SDP

PC n°00608818S0287 Logement Terminé

183 Corniche Fleurie

Nice (06000)

Nouvelle construction

01 avr. 2019 341 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nice

Permis d'aménager à Nice

66 autorisations

Permis de démolir à Nice

586 autorisations