Permis de construire Mixte N° 00608815S0212

Permis de construire n° 00608815S0212 à Nice pour 9 609 m² de logement et locaux, rue de la Santoline Ilot C C Quartier des Moulins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PC n° 00608815S0212

Demandeur

HABITAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0212 a été délivré le 31 octobre 2015, pour un projet situé rue de la Santoline Ilot C C Quartier des Moulins. La demande émane de l'entreprise de construction HABITAT 06.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 117 appartements. Dans ce programme, 84 des 117 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 8 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 750 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OD 336, OD 282, OD 259. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 750 m²

Surface créée

9 609 m²

Variation nette

+9 609 m²

Surface totale après

9 609 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
31/10/2015
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OD 336 OD 282 OD 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C C Quartier Des Moulins

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 872 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 737 m² 8 737 m²
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 9 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 609 m² 9 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 117 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Financement et aides

84 des 117 logements sont déclarés en locatif social. 33 des 117 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 84
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06, une SEM basée à Nice. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900089
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de HABITAT 06

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 octobre 2015
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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