Permis de construire n° 00608815S0212 à Nice pour 9 609 m² de logement et locaux, rue de la Santoline Ilot C C Quartier des Moulins
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PC n° 00608815S0212
Demandeur
HABITAT 06
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0212 a été délivré le 31 octobre 2015, pour un projet situé rue de la Santoline Ilot C C Quartier des Moulins. La demande émane de l'entreprise de construction HABITAT 06.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 117 appartements. Dans ce programme, 84 des 117 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 8 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 750 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OD 336, OD 282, OD 259. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot C C Quartier Des Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 117 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 117 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 872 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 737 m² | 8 737 m² |
| Locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total | 0 m² | 9 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 609 m² | 9 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Total locaux | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 117 |
| Logements collectifs | 117 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
Financement et aides
84 des 117 logements sont déclarés en locatif social. 33 des 117 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 84 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06, une SEM basée à Nice. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HABITAT 06
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303469159
- SIRET
- 30346915900089
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de HABITAT 06
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 10/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |