Permis de construire Mixte N° 00608815S0212

Permis de construire n° 00608815S0212 à Nice pour 9 609 m² de logement et locaux, Rue De La Santoline Ilot C C Quartier Des Moulins

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2015

Dossier PC n° 00608815S0212

Demandeur

HABITAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0212 a été délivré le 31 octobre 2015, pour un projet situé Rue De La Santoline Ilot C C Quartier Des Moulins. La demande émane de HABITAT 06.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 117 logements, exclusivement en collectif, dont 84 en locatif social. La surface se répartit entre 8 737 m² d'habitation et 872 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD336, OD282, OD259. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 750 m²

Surface créée

9 609 m²

Variation nette

+9 609 m²

Surface totale après

9 609 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/10/2015
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2020

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OD336 OD282 OD259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C C Quartier Des Moulins

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 737 m² 8 737 m²
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 9 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 609 m² 9 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 84
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900089
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 9 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Santoline Ilot C C Quartier Des Moulins, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT 06 et accordé le 31 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 84 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 737 m² d'habitation et 872 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608815S0212, déposé en mairie de Nice.

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