Permis de construire n° 00608815S0075 à Nice pour 3 024 m² de logement et locaux, 13-36 Ruell Saint Jean d'Angely
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 00608815S0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0075 porte sur un projet situé 13-36 Ruell Saint Jean d'Angely.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 118 logements collectifs, après démolition des 835 m² existants. 105 des 118 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, 36 des 118 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 642 m², le programme représente 2 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement. S'y ajoutent 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IW 54, IW 55, IW 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ruell Saint-Jean d'Angely, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 835 m² existants et construit 3 024 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 118 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 118 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 465 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 835 m² à 3 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 465 m² | 2 921 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 2 456 m² | 2 921 m² |
| Locaux | 370 m² | 103 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -267 m² | 103 m² |
| Total | 835 m² | 3 024 m² | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 2 189 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 103 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -267 m² | 103 m² |
| Total locaux | 370 m² | 103 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | -267 m² | 103 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 118 logements collectifs. Les 118 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 118 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 118 |
| Logements collectifs | 118 |
| En résidence | 118 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 105 | 13 | - | - | - | - | 118 |
| 89,0 % | 11,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 118 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Ruell Saint-Jean d'Angely à Nice (06000)
L’autre dossier recensé sur la voie Ruell Saint-Jean d'Angely depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.