Permis de construire Mixte N° 00608815S0075

Permis de construire n° 00608815S0075 à Nice pour 3 024 m² de logement et locaux, 13-36 Ruell Saint Jean d'Angely

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 00608815S0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608815S0075 porte sur un projet situé 13-36 Ruell Saint Jean d'Angely.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 118 logements collectifs, après démolition des 835 m² existants. 105 des 118 logements sont des studios (T1). Dans ce programme, 36 des 118 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 642 m², le programme représente 2 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement. S'y ajoutent 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IW 54, IW 55, IW 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ruell Saint-Jean d'Angely, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

3 024 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW 54 IW 55 IW 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 835 m² existants et construit 3 024 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 118 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 465 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 835 m² à 3 024 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 2 921 m² 0 m² 465 m² 0 m² 2 456 m² 2 921 m²
Locaux 370 m² 103 m² 0 m² 370 m² 0 m² -267 m² 103 m²
Total 835 m² 3 024 m² 0 m² 835 m² 0 m² 2 189 m² 3 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 370 m² 103 m² 0 m² 370 m² 0 m² -267 m² 103 m²
Total locaux 370 m² 103 m² 0 m² 370 m² 0 m² -267 m² 103 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 118 logements collectifs. Les 118 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 118 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
105 13 - - - - 118
89,0 % 11,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

36 des 118 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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