Déclaration préalable n° 00608815S0776 à Nice pour 16 m² de locaux, 2-4 Bd Raimbaldi
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier DP n° 00608815S0776
Demandeur
COMMUNE LES ARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00608815S0776 a été accordée le 3 novembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2-4 Bd Raimbaldi. La demande émane de COMMUNE LES ARCS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 412 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2015, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LB 9, LB 523. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Raimbaldi, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nice
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 800 m² à 816 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 816 m² |
| Total | 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 816 m² |
| Total locaux | 800 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LES ARCS, dont l'adresse déclarée est aux Arcs sur Argens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE LES ARCS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300044
- SIRET
- 21830004400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Autres dossiers de COMMUNE LES ARCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608815S0776 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles LB 9, LB 523 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Raimbaldi à Nice (06000)
L’autre dossier recensé boulevard Raimbaldi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.