Déclaration préalable Locaux N° 00608815S0776

Déclaration préalable n° 00608815S0776 à Nice pour 16 m² de locaux, 2-4 Bd Raimbaldi

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier DP n° 00608815S0776

Demandeur

COMMUNE LES ARCS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608815S0776 a été accordée le 3 novembre 2015 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2-4 Bd Raimbaldi. La demande émane de COMMUNE LES ARCS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 412 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2015, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LB 9, LB 523. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Raimbaldi, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Nice

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LB 9 LB 523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 412 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 800 m² à 816 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 816 m²
Total 800 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 816 m²
Total locaux 800 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LES ARCS, dont l'adresse déclarée est aux Arcs sur Argens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE LES ARCS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300044
SIRET
21830004400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES ARCS SUR ARGENS (83460)

Autres dossiers de COMMUNE LES ARCS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608815S0776
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles LB 9, LB 523 à Nice (06000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Raimbaldi à Nice (06000)

L’autre dossier recensé boulevard Raimbaldi depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice