Permis de construire Mixte N° 00608814S0152

Permis de construire n° 00608814S0152 à Nice pour 9 766 m² de logement et locaux, boulevard François Mitterrand Saint Jean d'Angély

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 00608814S0152

Demandeur

HABITAT 06

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608814S0152 a été délivré le 1 décembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard François Mitterrand Saint Jean d'Angély. HABITAT 06 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 247 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 236 des 247 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 247 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 6 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 914 m², soit 28 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 959 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IP 172, IP 173, IP 174. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 914 m²

Surface créée

9 766 m²

Variation nette

+9 766 m²

Surface totale après

9 766 m²

Logements créés

247

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/12/2016
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2016

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP 172 IP 173 IP 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean D'angély

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 247 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 247 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 959 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 670 m² de bureaux et 289 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 807 m² 6 807 m²
Locaux 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m²
Total 0 m² 9 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 766 m² 9 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Autres activités 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²
dont Bureaux 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²
Total locaux 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 247 logements collectifs. Les 247 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 236 logements sur 247.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 247
Logements collectifs 247
En résidence 247

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
236 9 2 - - - 247
95,5 % 3,6 % 0,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 247 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 247

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT 06, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HABITAT 06

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303469159
SIRET
30346915900071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
NICE (06000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 21/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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