Permis de construire n° 00608814S0152 à Nice pour 9 766 m² de logement et locaux, boulevard François Mitterrand Saint Jean d'Angély
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 00608814S0152
Demandeur
HABITAT 06
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608814S0152 a été délivré le 1 décembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard François Mitterrand Saint Jean d'Angély. HABITAT 06 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 247 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 236 des 247 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 247 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 6 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 914 m², soit 28 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 959 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IP 172, IP 173, IP 174. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean D'angély
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06300 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 247 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 807 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 247 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 959 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 670 m² de bureaux et 289 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 807 m² | 6 807 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
| Total | 0 m² | 9 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 766 m² | 9 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 2 670 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 2 959 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 247 logements collectifs. Les 247 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 236 logements sur 247.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 247 |
| Logements collectifs | 247 |
| En résidence | 247 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 236 | 9 | 2 | - | - | - | 247 |
| 95,5 % | 3,6 % | 0,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 247 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 247 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT 06, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HABITAT 06
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303469159
- SIRET
- 30346915900071
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de HABITAT 06
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |