Déclaration préalable à Nice pour 4 m² de locaux - 333 Promenade Des Anglais Ferber Carras
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2014
Dossier DP n° 00608814S1032
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 00608814S1032, accordée le 30 novembre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 333 Promenade Des Anglais Ferber Carras, Nice (06000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METROPOLE NICE COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.
Autorisation
30 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferber Carras
Territoire administratif
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 779 m² |
| Total | 775 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NICE COTE D AZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200030195
- SIRET
- 20003019500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |