Permis de construire Locaux N° 00608813S0298

Permis de construire n° 00608813S0298 à Nice pour 6 820 m² de locaux, 373 Promenade des Anglais

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 mars 2014

Dossier PC n° 00608813S0298

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608813S0298 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 373 Promenade des Anglais. La demande émane de la société de promotion immobilière OCEANIS PROMOTION.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 6 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 048 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NZ 375, NZ 368, NZ 166. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, Promenade des Anglais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 6 820 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

6 820 m²

Variation nette

+6 080 m²

Surface totale après

6 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

NZ 375 NZ 368 NZ 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 740 m² existants et construire 6 820 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 048 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 820 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 6 820 m² de commerce et activités de service (dont 6 820 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 740 m² à 6 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² -740 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 820 m² 6 820 m²
Total 740 m² 6 820 m² 0 m² 740 m² 0 m² 6 080 m² 6 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 820 m² 6 820 m²
dont Hôtels 0 m² 6 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 820 m² 6 820 m²
Total locaux 0 m² 6 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 820 m² 6 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCEANIS PROMOTION, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420524902
SIRET
42052490200095
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Autres dossiers de OCEANIS PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608813S0298
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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