Permis de construire n° 00608813S0298 à Nice pour 6 820 m² de locaux, 373 Promenade des Anglais
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 mars 2014
Dossier PC n° 00608813S0298
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608813S0298 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 373 Promenade des Anglais. La demande émane de la société de promotion immobilière OCEANIS PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 6 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 048 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NZ 375, NZ 368, NZ 166. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, Promenade des Anglais, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 6 820 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 740 m² existants et construire 6 820 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 048 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 820 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 6 820 m² de commerce et activités de service (dont 6 820 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 740 m² à 6 820 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | -740 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 820 m² | 6 820 m² |
| Total | 740 m² | 6 820 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 6 080 m² | 6 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 820 m² | 6 820 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 820 m² | 6 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 820 m² | 6 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCEANIS PROMOTION, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420524902
- SIRET
- 42052490200095
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de OCEANIS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608813S0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Promenade des Anglais à Nice (06000)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Promenade des Anglais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.