Déclaration préalable Locaux N° 0060882501203

Déclaration préalable à Nice pour 408 m² de locaux - 455 Promenade Des Anglais

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 6 septembre 2025 · Dossier DP n° 0060882501203 · Demandeur : OXYGENE II

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060882501203, accordée le 6 septembre 2025 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 455 Promenade Des Anglais, Nice (06000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OXYGENE II. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 662 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NZ590.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/09/2025
Surface du terrain
10 662 m²
Surface existante avant
408 m²
Surface créée
408 m²
Surface totale après
408 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
06/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nice

Adresse
455 Promenade Des Anglais, Nice (06000)
Commune
Code postal
06000
Département
Parcelles cadastrales
NZ590
Code INSEE
06088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²
Total 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m² 0 m² 408 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OXYGENE II
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
519500698
SIRET
51950069800054
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
FALICON (06950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060882501203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 455 Promenade Des Anglais, Nice (06000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060882501203, instruit par la commune de Nice.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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