Déclaration préalable Locaux N° 00608823S1266

Déclaration préalable n° 00608823S1266 à Nice pour 516 m² de locaux, 455 Promenade Des Anglais Porte De L Arenas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2023

Dossier DP n° 00608823S1266

Demandeur

ALTERNANCE SUD AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 455 Promenade Des Anglais Porte De L Arenas, la déclaration préalable n° 00608823S1266 a été accordée le 10 septembre 2023 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ALTERNANCE SUD AZUR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ273, NZ274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

516 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NZ273 NZ274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte De L Arenas

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 0 m² 516 m² 0 m² 516 m² 0 m² 516 m²
Total 516 m² 0 m² 516 m² 0 m² 516 m² 0 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Autres activités 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² -516 m² 0 m²
dont Bureaux 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² -516 m² 0 m²
Total locaux 516 m² 0 m² 516 m² 0 m² 516 m² 0 m² 516 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNANCE SUD AZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794637280
SIRET
79463728000023
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608823S1266
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 455 Promenade Des Anglais Porte De L Arenas, à Nice (06000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTERNANCE SUD AZUR et accordé le 10 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608823S1266, déposé en mairie de Nice.

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