Permis de construire n° 00608416D0021 à Mouans-Sartoux pour 49 m² de locaux, 300 Route De Tiragon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 00608416D0021
Demandeur
BME AUDIT ET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608416D0021, délivré le 3 juin 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 300 Route De Tiragon. BME AUDIT ET CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB159, BB189, BB200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 111 m² |
| Total | 62 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 111 m² |
| Total locaux | 62 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BME AUDIT ET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414939736
- SIRET
- 41493973600032
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de BME AUDIT ET CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608416D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |