Déclaration préalable n° 00608414D0056 à Mouans-Sartoux pour 25 m² de locaux, 300 Route De Tiragon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier DP n° 00608414D0056
Demandeur
LE MAQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 300 Route De Tiragon, la déclaration préalable n° 00608414D0056 a été accordée le 20 mai 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LE MAQUIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB159. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
| Total | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
| Total locaux | 16 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAQUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752470963
- SIRET
- 75247096300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MANDELIEU (06210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608414D0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |