Permis de construire n° 00608416D0016 à Mouans-Sartoux pour 1 812 m² de locaux, 352 Chemi De La Nartassiere
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 00608416D0016
Demandeur
ROUSSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 352 Chemi De La Nartassiere, le permis de construire n° 00608416D0016 a été délivré le 15 juin 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ROUSSANNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 874 m² en commerce et activités de service et 938 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC156, BC36, BC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
| Total | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Autres activités | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 812 m² | 1 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 809975865
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de ROUSSANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608416D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |