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Permis de construire Locaux N° 00608416D0016

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 1 812 m² de locaux - 352 Chemi De La Nartassiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 352 Chemi De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSANNE et accordé le 15 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608416D0016, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 00608416D0016

Demandeur

ROUSSANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608416D0016, délivré le 15 juin 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 352 Chemi De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 938 m² en bureaux, 874 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC156, BC36, BC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+1 812 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC156 BC36 BC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 812 m²	1 812 m²
Total	0 m²	1 812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 812 m²	1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	938 m²	938 m²	938 m²
Commerce et services	874 m²	874 m²	874 m²
Total locaux	1 812 m²	1 812 m²	1 812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 809975865
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608416D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 352 Chemi De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSANNE et accordé le 15 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608416D0016, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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