Déclaration préalable Logement N° 00608414D0103

Déclaration préalable n° 00608414D0103 à Mouans-Sartoux pour un projet de logement, 400 Route De Tiragon Le Sartoun

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier DP n° 00608414D0103

Demandeur

SCI DU VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 400 Route De Tiragon Le Sartoun, la déclaration préalable n° 00608414D0103 a été accordée le 22 octobre 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI DU VALLON.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sartoun

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Total 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VALLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315129676
SIRET
31512967600039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1979
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608414D0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 400 Route De Tiragon Le Sartoun, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU VALLON et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0103, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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