Permis de construire Logement N° 00608323H0018

Permis de construire n° 00608323H0018 à Menton pour 660 m² de logement, 157 chemin de la Colle Superie

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 00608323H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608323H0018, délivré le 19 octobre 2023 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 157 chemin de la Colle Superie.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 17 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 429 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 146, AM 323. La voie, chemin de la Colle Superie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 429 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/10/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 146 AM 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 660 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 429 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 660 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 17 m² à 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 660 m² 0 m² 17 m² 0 m² 643 m² 660 m²
Total 17 m² 660 m² 0 m² 17 m² 0 m² 643 m² 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608323H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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