Permis de construire n° 0830622410020 à La Garde pour 462 m² de locaux, 98 Vieux Chemin De La Pauline
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 0830622410020
Demandeur
COMASUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830622410020 porte sur un projet situé 98 Vieux Chemin De La Pauline. Le dossier a été déposé par COMASUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 380 m² |
| Total | 2 918 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 918 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 380 m² |
| Total locaux | 2 918 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 3 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMASUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 057802753
- SIRET
- 05780275301903
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE 14 (13014)
Autres dossiers de COMASUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830622410020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |