Permis de construire Locaux N° 00608323H0012

Permis de construire n° 00608323H0012 à Menton pour 435 m² de locaux, 15 rue Partouneaux - -

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 00608323H0012

Demandeur

MILEADE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608323H0012 porte sur un projet situé 15 rue Partouneaux - -. Le dossier a été déposé par MILEADE PATRIMOINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 303 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 404, BK 494. Sur la même voie, rue Partouneaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 758 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 303 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 404 BK 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - -

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 303 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 435 m² de commerce et activités de service (dont 435 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 496 m² à 758 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 435 m² 0 m² 173 m² 0 m² 262 m² 758 m²
Total 496 m² 435 m² 0 m² 173 m² 0 m² 262 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 435 m² 0 m² 173 m² 0 m² 262 m² 758 m²
dont Hôtels 496 m² 435 m² 0 m² 173 m² 0 m² 262 m² 758 m²
Total locaux 496 m² 435 m² 0 m² 173 m² 0 m² 262 m² 758 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MILEADE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brioude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MILEADE PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898725890
SIRET
89872589000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BRIOUDE (43100)

Autres dossiers de MILEADE PATRIMOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608323H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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