Permis de construire n° 00608323H0012 à Menton pour 435 m² de locaux, 15 rue Partouneaux - -
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 00608323H0012
Demandeur
MILEADE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2023 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608323H0012 porte sur un projet situé 15 rue Partouneaux - -. Le dossier a été déposé par MILEADE PATRIMOINE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 303 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/10/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 404, BK 494. Sur la même voie, rue Partouneaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 758 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - -
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 435 m² de commerce et activités de service (dont 435 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 496 m² à 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 435 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 262 m² | 758 m² |
| Total | 496 m² | 435 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 262 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 496 m² | 435 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 262 m² | 758 m² |
| dont Hôtels | 496 m² | 435 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 262 m² | 758 m² |
| Total locaux | 496 m² | 435 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 262 m² | 758 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILEADE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brioude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MILEADE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898725890
- SIRET
- 89872589000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de MILEADE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608323H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Partouneaux à Menton (06500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Partouneaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.