La déclaration préalable n° 00608323H0160, accordée le 21 août 2023 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 avenue de Verdun. SCI NICOISE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 908 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 171. La voie, avenue de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

4 030 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

4 030 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/08/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 760 m²	95 m²	0 m²	95 m²	3 855 m²
Locaux	270 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	175 m²
Total	4 030 m²	95 m²	95 m²	0 m²	4 030 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NICOISE PATRIMOINE, dont l'adresse déclarée est à Nice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NICOISE PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902231117
SIRET: 90223111700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608323H0160
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Menton (06500)

L’autre dossier recensé avenue de Verdun depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00608322H0032 Locaux Autorisé

25 avenue de Verdun

Menton (06500)

Extension sans transformation

13/03/2023 29 m² SDP HORIZON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

PC n°00608323H0016 Logement Commencé

15 Te Route du Val de Gorbio

Menton (06500)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 107 m² SDP

PC n°00608323H0017 Locaux Autorisé

2 rue Antoine Peglion

Menton (06500)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 189 m² SDP CENTRE HOSPITALIER LA PALMOSA

PC n°00608323H0005 Mixte Commencé

103 T Route de Sospel Piogiero de Carei

Menton (06500)

Nouvelle construction

17 juil. 2023 2 535 m² SDP L'ALEXANDRIN

DP n°00608323H0205 Logement Terminé

28 rue Longue

Menton (06500)

Transformation sans extension

12 sept. 2023 49 m² SDP

DP n°00608323H0201 Locaux Autorisé

9 rue des Soeurs Munet

Menton (06500)

Extension sans transformation

04 oct. 2023 93 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°00608323H0012 Locaux Commencé

15 rue Partouneaux - -

Menton (06500)

Extension sans transformation

16 oct. 2023 435 m² SDP MILEADE PATRIMOINE

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