Permis de construire n° 0625712200007 à Merlimont pour 760 m² de locaux, Les Garennes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0625712200007
Demandeur
MILEADE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625712200007 porte sur un projet situé Les Garennes. MILEADE PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 43 218 m², le programme représente 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 71, AA 72, AA 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Merlimont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 43 218 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 637 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 2 477 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 636 m² à 4 028 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 477 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 123 m² | -295 m² | 2 182 m² |
| Locaux | 1 159 m² | 637 m² | 123 m² | 73 m² | 0 m² | 687 m² | 1 846 m² |
| Total | 3 636 m² | 637 m² | 123 m² | 245 m² | 123 m² | 392 m² | 4 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 159 m² | 637 m² | 123 m² | 73 m² | 0 m² | 687 m² | 1 846 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 637 m² | 123 m² | 73 m² | 0 m² | 687 m² | 1 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILEADE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brioude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MILEADE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898725890
- SIRET
- 89872589000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de MILEADE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625712200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AA 71, AA 72, AA 73 à Merlimont (62155)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.