Déclaration préalable Locaux N° 00608325H0273

Déclaration préalable à Menton pour 2 964 m² de locaux - 3 Rue Partouneaux Palace Des Ambassadeurs

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 janvier 2026 · Dossier DP n° 00608325H0273 · Demandeur : AMBASSADOR REAL ESTATE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00608325H0273, accordée le 22 janvier 2026 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Partouneaux Palace Des Ambassadeurs, Menton (06500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AMBASSADOR REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² d'habitation, 1 597 m² de commerce, 1 032 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK26.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/01/2026
Surface du terrain
1 298 m²
Surface créée
2 964 m²
Variation nette
+2 964 m²
Surface totale après
2 964 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Menton

Adresse
3 Rue Partouneaux Palace Des Ambassadeurs, Menton (06500)
Lieu-dit
Palace Des Ambassadeurs
Commune
Code postal
06500
Département
Parcelles cadastrales
BK26
Code INSEE
06083

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²
Total 0 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 2 964 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Entrepôts 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total locaux 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMBASSADOR REAL ESTATE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
480231539
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608325H0273
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Partouneaux Palace Des Ambassadeurs, Menton (06500).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 335 m² d'habitation et 2 629 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608325H0273, instruit par la commune de Menton.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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