Permis de construire Logement N° 00608323H0008

Permis de construire n° 00608323H0008 à Menton pour 65 m² de logement, 4 Avenue Gaspard Medecin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 00608323H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608323H0008 porte sur un projet situé 4 Avenue Gaspard Medecin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/06/2023
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 235 m²
Total 170 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608323H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue Gaspard Medecin, à Menton (06500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608323H0008, déposé en mairie de Menton.

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