Permis de construire n° 00608315H0006 à Menton pour 7 832 m² de logement et locaux, avenue de Sospel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 00608315H0006
Demandeur
RIVIERA BEAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608315H0006 a été délivré le 29 juin 2015 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue de Sospel. La demande émane de la société de programme immobilier RIVIERA BEAUVERT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 120 appartements, après démolition des 1 343 m² existants. La répartition par taille compte 65 des 120 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 36 des 120 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 778 m², soit 52 m² par logement. Les locaux représentent 1 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 309, BI 308, BI 307. Sur la même voie, avenue de Sospel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2022. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
03/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 343 m² existants et construit 7 832 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 120 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 569 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 790 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 343 m² à 7 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 790 m² | 6 263 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 5 473 m² | 6 263 m² |
| Locaux | 553 m² | 1 569 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 569 m² |
| Total | 1 343 m² | 7 832 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 6 489 m² | 7 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 1 569 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 569 m² |
| dont Hôtels | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | -553 m² | 0 m² |
| Total locaux | 553 m² | 1 569 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 569 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 120 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 65 logements sur 120.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 | 65 | 17 | 5 | 2 | 1 | 120 |
| 25,0 % | 54,2 % | 14,2 % | 4,2 % | 1,7 % | 0,8 % | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 120 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RIVIERA BEAUVERT, une SCCV basée à Marseille.
Demandeur
RIVIERA BEAUVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 429241300
- SIRET
- 42924130000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608315H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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