Le permis de construire n° 00608316H0005, délivré le 30 mai 2016 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 95 route de Gorbio. La demande émane de TECNOBAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 242 m², le programme représente 497 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 4. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2017

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 242 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 497 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Total	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	497 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	5	4	-	-	-	9
-	55,6 %	44,4 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TECNOBAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Menton. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

TECNOBAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522260850
SIRET: 52226085000014
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: MENTON (06500)

Autres dossiers de TECNOBAT

PC n°00608316H0007 Commencé

5 chemin des Terres Chaude

Menton (06500)

Nouvelle construction

17 août 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608316H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

PC n°00608315H0015 Mixte Commencé

77 / 79 / 81 Route de Sosp

Menton (06500)

Nouvelle construction

24 nov. 2015 4 357 m² SDP LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

PC n°00608315H0001 Logement Commencé

1952 Corniche Andre Tardie

Menton (06500)

Nouvelle construction

11 déc. 2015 331 m² SDP

PC n°00608316H0006 Locaux Autorisé

1 route de Sospel

Menton (06500)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 39 m² SDP COMMUNE DE MENTON

PC n°00608316H0015 Logement Terminé

5 rue Jeanne

Menton (06500)

Transformation sans extension

17 juin 2016 70 m² SDP

DP n°00608316H0109 Logement Autorisé

4 rue Saint Michel

Menton (06500)

Transformation sans extension

13 juil. 2016 119 m² SDP HORIZON

PC n°00608316H0007 Logement Commencé

5 chemin des Terres Chaude

Menton (06500)

Nouvelle construction

17 août 2016 277 m² SDP TECNOBAT

Autres types d'autorisations à Menton

Permis d'aménager à Menton

15 autorisations

Permis de démolir à Menton

26 autorisations