Permis de construire n° 00608314H0025 à Menton pour 672 m² de logement, 39 avenue Cernuschi
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 00608314H0025
Demandeur
HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608314H0025 a été délivré le 1 octobre 2014 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 39 avenue Cernuschi. Le projet est porté par le marchand de biens HORIZON.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 170 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 11 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/12/2017, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 121. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 672 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 645 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 672 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 672 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 502 m² | 672 m² |
| Total | 170 m² | 672 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 502 m² | 672 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 10 | - | - | - | 11 |
| - | 9,1 % | 90,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HORIZON, une SAS basée à Menton. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793144791
- SIRET
- 79314479100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608314H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |