Permis de construire Logement N° 00608314H0022

Permis de construire n° 00608314H0022 à Menton pour 124 m² de logement, 3 Prom Du Val De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 00608314H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00608314H0022 a été délivré le 15 septembre 2014 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Prom Du Val De.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 372 m²
Total 372 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608314H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Prom Du Val De, à Menton (06500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608314H0022, déposé en mairie de Menton.

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