Déclaration préalable Locaux N° 00606726H0003

Déclaration préalable n° 00606726H0003 à Gorbio pour 132 m² de locaux, La Pausa

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 00606726H0003

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pausa, la déclaration préalable n° 00606726H0003 a été accordée le 6 mai 2026 à Gorbio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de HORIZON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorbio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorbio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorbio Code postal 06500 Identifiant INSEE 06067
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 150 m²
Total 18 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 150 m²
Total locaux 18 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793144791
SIRET
79314479100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
MENTON (06500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606726H0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Pausa, à Gorbio (06500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HORIZON et accordé le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606726H0003, déposé en mairie de Gorbio.

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