Permis de construire n° 00608321H0013 à Menton pour 327 m² de logement, 1060 chemin de Sainte Agnes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 00608321H0013
Demandeur
HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00608321H0013 a été délivré le 29 septembre 2021 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1060 chemin de Sainte Agnes. Le marchand de biens HORIZON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 528 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 300, BN 302, BN 303. Sur la même voie, chemin de Sainte Agnes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 528 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HORIZON, une SAS basée à Menton. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793144791
- SIRET
- 79314479100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MENTON (06500)
Autres dossiers de HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608321H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Sainte Agnes à Menton (06500)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Sainte Agnes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.