Permis de construire Logement N° 00608314H0023

Permis de construire n° 00608314H0023 à Menton pour 3 779 m² de logement, 78 Promenade Val Du Carei

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 00608314H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Promenade Val Du Carei, le permis de construire n° 00608314H0023 a été délivré le 17 octobre 2014 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 42 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK95, AK96, AK100. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

3 779 m²

Variation nette

+3 155 m²

Surface totale après

3 779 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK95 AK96 AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 3 779 m² 0 m² 624 m² 0 m² 3 155 m² 3 779 m²
Total 624 m² 3 779 m² 0 m² 624 m² 0 m² 3 155 m² 3 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 42 1 - - 68
1,5 % 35,3 % 61,8 % 1,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 3 (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608314H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Promenade Val Du Carei, à Menton (06500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 42 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608314H0023, déposé en mairie de Menton.

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