Déclaration préalable n° 00608314H0065 à Menton pour un projet de logement, 13 Porte De France
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier DP n° 00608314H0065
Demandeur
DUCAL PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608314H0065 a été accordée le 11 juin 2014, pour un projet situé 13 Porte De France. Le projet est porté par DUCAL PROPERTIES.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 4 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV112, AV160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² |
| Total | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUCAL PROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794695031
- SIRET
- 79469503100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 16 EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608314H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |