Déclaration préalable n° 00608314H0065 à Menton pour un projet de logement, 13 Porte de France
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier DP n° 00608314H0065
Demandeur
DUCAL PROPERTIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00608314H0065 a été accordée le 11 juin 2014, pour un projet situé 13 Porte de France. Le projet est porté par le marchand de biens DUCAL PROPERTIES.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 39 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le terrain déclaré couvre 4 343 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2014, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 112, AV 160. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 4 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² |
| Total | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DUCAL PROPERTIES, une SAS basée à Paris 16 Eme Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DUCAL PROPERTIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794695031
- SIRET
- 79469503100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS 16 EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608314H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |