Déclaration préalable à Menton pour 13 500 m² de logement et locaux - 13 Porte De France
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 juin 2014 · Dossier DP n° 00608314H0065 · Demandeur : DUCAL PROPERTIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00608314H0065, accordée le 11 juin 2014 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Porte De France, Menton (06500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DUCAL PROPERTIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV112, AV160.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Menton
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² | 13 500 m² |
| Locaux | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 13 500 m² | 0 m² | 13 500 m² | 0 m² | 13 500 m² | 0 m² | 13 500 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 500 m² | 0 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| En résidence | 39 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608314H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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