Le permis de construire n° 00608312H0049 a été délivré le 31 juillet 2013 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Vallon du Borrigo.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 730 m², soit 75 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 74. La voie, Vallon du Borrigo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 730 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/07/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 447 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Total	0 m²	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²	447 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	6	-	-	6
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTON (06500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608312H0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	31/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Vallon du Borrigo à Menton (06500)

L’autre dossier recensé sur la voie Vallon du Borrigo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00608312H0048 Logement Autorisé

Vallon du Borrigo

Menton (06500)

Nouvelle construction

31/07/2013 634 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menton

PC n°00608312H0040 Logement Annulé

Val de Gorbio

Menton (06500)

Nouvelle construction

28 mai 2013 93 m² SDP

PC n°00608312H0037 Locaux Autorisé

route de Sospel

Menton (06500)

Nouvelle construction

18 juin 2013 3 523 m² SDP SAINT ROMAN

PC n°00608312H0048 Logement Autorisé

Vallon du Borrigo

Menton (06500)

Nouvelle construction

31 juil. 2013 634 m² SDP

DP n°00608313H0115 Locaux Autorisé

47 B Av Cernuschi

Menton (06500)

Transformation sans extension

31 juil. 2013 35 m² SDP

PC n°00608313H0016 Locaux Autorisé

chemin de Sainte Agnes

Menton (06500)

Nouvelle construction

03 janv. 2014 169 m² SDP

PC n°00608313H0018 Logement Terminé

avenue Saint Jacques

Menton (06500)

Nouvelle construction

26 févr. 2014 288 m² SDP

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