Permis de construire n° 00608312H0038 à Menton pour 662 m² de logement, 333 route de Super Garavan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 mai 2013
Dossier PC n° 00608312H0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2013 à Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608312H0038 porte sur un projet situé 333 route de Super Garavan.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 201 m² existants. Les T3 représentaient 5 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 535 m², le programme représentait 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 95 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 290, AP 291, AT 141. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Menton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 201 m² existants et construire 662 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 535 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 662 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 201 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 201 m² à 662 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 662 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 461 m² | 662 m² |
| Total | 201 m² | 662 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 461 m² | 662 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | - | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN (06190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608312H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 17/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 290, AP 291, AT 141 à Menton (06500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.