Permis de construire n° 00606922E0036 à Grasse pour 1 892 m² de locaux, 48 avenue Jean Maubert Ste Marguerite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 00606922E0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606922E0036, délivré le 2 août 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 48 avenue Jean Maubert Ste Marguerite.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 595, DE 610, DE 608. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Maubert, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ste Marguerite
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 892 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 608 m² à 28 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 608 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 28 500 m² |
| Total | 26 608 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 28 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 608 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 28 500 m² |
| dont Bureaux | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² |
| dont Industrie | 24 451 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 26 343 m² |
| Total locaux | 26 608 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 28 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606922E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DE 595, DE 610, DE 608 à Grasse (06130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Maubert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.