Permis de construire n° 00606915E0034 à Grasse pour 1 060 m² de locaux, 108 avenue Jean Maubert Z.a.c. Sainte Marguerite
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 00606915E0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606915E0034 a été délivré le 2 octobre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 108 avenue Jean Maubert Z.a.c. Sainte Marguerite.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 73 545 m², le programme représente 1 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2015. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 187, DE 610, DE 127. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 108 avenue Jean Maubert, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a.c. Sainte Marguerite
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 73 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 060 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 940 m² d'industrie et 120 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 639 m² à 5 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 639 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 699 m² |
| Total | 4 639 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 639 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 699 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 4 639 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 5 579 m² |
| Total locaux | 4 639 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 5 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606915E0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DE 187, DE 610, DE 127 à Grasse (06130)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 108 avenue Jean Maubert à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé sur la voie 108 avenue Jean Maubert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.