Permis de construire Locaux N° 0060692500022

Permis de construire n° 0060692500022 à Grasse pour 1 244 m² de locaux, 0107 avenue Jean Maubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0060692500022

Demandeur

SCI ZAFLEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060692500022 a été délivré le 1 août 2025 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0107 avenue Jean Maubert. SCI ZAFLEUR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 266 m², le programme représente 1 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 75, DE 74, DE 425. Sur la même voie, avenue Jean Maubert, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 266 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 139 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 75 DE 74 DE 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 266 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 181 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 895 m² d'industrie et 286 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 105 m² à 1 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 42 m² 63 m² -105 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 181 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total 105 m² 1 181 m² 63 m² 42 m² 63 m² 1 139 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 181 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
dont Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Industrie 0 m² 895 m² 63 m² 0 m² 0 m² 958 m² 958 m²
Total locaux 0 m² 1 181 m² 63 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ZAFLEUR, dont l'adresse déclarée est à Opio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ZAFLEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933324337
SIRET
93332433700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
OPIO (06650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060692500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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