Permis de construire Logement N° 00606922E0026

Permis de construire n° 00606922E0026 à Grasse pour 1 403 m² de logement, 0022 Avenue De La Liberation

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 00606922E0026

Demandeur

WEKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0022 Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 00606922E0026 a été délivré le 28 juillet 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). WEKOS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO310, BO311, BO312. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO310 BO311 BO312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897706503
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
SOLLIES LE PONT (83210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606922E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 403 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0022 Avenue De La Liberation, à Grasse (06130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WEKOS et accordé le 28 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606922E0026, déposé en mairie de Grasse.

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