À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606922E0018 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 9 Les Basses Moulieres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV 96 BM.

Ce permis de construire prévoit la création de 27 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, 9 des 27 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 846 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 928 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 263, ER 262, ER 268. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 928 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/07/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER 263 ER 262 ER 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Moulieres

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 928 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 846 m² à construire.

La surface de plancher passe de 506 m² à 2 026 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	506 m²	1 846 m²	0 m²	326 m²	0 m²	1 520 m²	2 026 m²
Total	506 m²	1 846 m²	0 m²	326 m²	0 m²	1 520 m²	2 026 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	9	8	-	-	27
-	37,0 %	33,3 %	29,6 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Neuf des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV 96 BM, une société civile basée à Gémenos. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV 96 BM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 902381045
SIRET: 90238104500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: GÉMENOS (13420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606922E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	28/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°00606922E0010 Locaux Terminé

0048 avenue Jean Maubert

Grasse (06130)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 468 m² SDP

DP n°00606922E0316 Locaux Terminé

0025 rue des Palmiers

Grasse (06130)

Transformation sans extension

12 juil. 2022 532 m² SDP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

PC n°00606922E0050 Locaux Autorisé

avenue Jean Cumero

Grasse (06130)

Transformation sans extension

19 juil. 2022 293 m² SDP CIKSASPASS

PC n°00606922E0026 Logement Autorisé

0022 avenue de la Liberation

Grasse (06130)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 1 403 m² SDP WEKOS

PC n°00606921E0093 Logement Commencé

54 chemin de la Source

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 août 2022 101 m² SDP

PC n°00606922E0036 Locaux Autorisé

48 avenue Jean Maubert Ste Marguerite

Grasse (06130)

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02 août 2022 1 892 m² SDP

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