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Permis de construire Logement N° 00606922E0018

Permis de construire n° 00606922E0018 à Grasse pour 1 846 m² de logement, 9 Les Basses Moulieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Les Basses Moulieres, à Grasse (06130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 96 BM et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606922E0018, déposé en mairie de Grasse.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 00606922E0018

Demandeur

SCCV 96 BM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606922E0018 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 9 Les Basses Moulieres. Le projet est porté par SCCV 96 BM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER263, ER262, ER268. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 928 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER263 ER262 ER268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Moulieres

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	506 m²	1 846 m²	0 m²	326 m²	0 m²	1 520 m²	2 026 m²
Total	506 m²	1 846 m²	0 m²	326 m²	0 m²	1 520 m²	2 026 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	9	8	-	-	27
-	37,0 %	33,3 %	29,6 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 96 BM

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 902381045
SIRET: 90238104500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606922E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Les Basses Moulieres, à Grasse (06130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 96 BM et accordé le 28 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 8 T4, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606922E0018, déposé en mairie de Grasse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606922E0010 Locaux Terminé

0048 Avenue Jean Maubert

Grasse (06130)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 468 m² SDP

DP n°00606922E0316 Locaux Terminé

0025 Rue Des Palmiers

Grasse (06130)

Transformation sans extension

12 juil. 2022 532 m² SDP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

PC n°00606922E0050 Locaux Autorisé

Avenue Jean Cumero

Grasse (06130)

Transformation sans extension

19 juil. 2022 293 m² SDP CIKSASPASS

PC n°00606922E0026 Logement Autorisé

0022 Avenue De La Liberation

Grasse (06130)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 1 403 m² SDP WEKOS

PC n°00606921E0093 Logement Commencé

54 Chemin De La Source

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 août 2022 101 m² SDP

PC n°00606922E0036 Locaux Autorisé

48 Avenue Jean Maubert Ste Marguerite

Grasse (06130)

Nouvelle construction

02 août 2022 1 892 m² SDP

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