Permis de construire Locaux N° 00606922E0010

Permis de construire n° 00606922E0010 à Grasse pour 468 m² de locaux, 0048 avenue Jean Maubert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 00606922E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606922E0010, délivré le 12 juillet 2022 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0048 avenue Jean Maubert.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle DE 595, DE 566, DE 562. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Maubert, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

26 140 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

26 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 595 DE 566 DE 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 468 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 26 140 m² à 26 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 140 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 26 608 m²
Total 26 140 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 26 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 140 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 26 608 m²
dont Industrie 26 140 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 26 608 m²
Total locaux 26 140 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 26 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606922E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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