Permis de construire n° 00606524R0022 à La Gaude pour 3 030 m² de logement, 133 allée Hector Pintus Lieu-Dit "Vaquieres"
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 00606524R0022
Demandeur
MARIGNAN COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606524R0022 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un projet situé 133 allée Hector Pintus Lieu-Dit "Vaquieres". Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN COTE D'AZUR.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 482 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 249 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 13. Sur la même voie, allée Hector Pintus, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Gaude référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Vaquieres"
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 482 m² existants et construit 3 030 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 249 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 030 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 482 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 482 m² à 3 030 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 482 m² | 3 030 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 2 548 m² | 3 030 m² |
| Total | 482 m² | 3 030 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 2 548 m² | 3 030 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 482 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 17 | 12 | 1 | - | 46 |
| - | 34,8 % | 37,0 % | 26,1 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 46 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN COTE D'AZUR, une SNC basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MARIGNAN COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 887490233
- SIRET
- 88749023300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PUTEAUX (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN COTE D'AZUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606524R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, allée Hector Pintus à La Gaude (06610)
Les 4 autres permis de construire recensés allée Hector Pintus depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.