Permis de construire à La Gaude pour 13 926 m² de logement - 246 Allee Hector Pintus Lieu-Dit ""Vaquieres""
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 mai 2022 · Dossier PC n° 00606521R0050 · Demandeur : LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606521R0050, délivré le 31 mai 2022 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 246 Allee Hector Pintus Lieu-Dit ""Vaquieres"", La Gaude (06610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 309 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 152, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T1, 32 T2, 25 T3, 9 T4, 1 T5, dont 85 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN101, BN105, BN114.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Gaude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 152 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 048 m² | 13 626 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 12 878 m² | 13 926 m² |
| Total | 1 048 m² | 13 626 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 12 878 m² | 13 926 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 152 |
| Logements collectifs | 152 |
| En résidence | 152 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 85 | 32 | 25 | 9 | 1 | - | 152 |
| 55,9 % | 21,1 % | 16,4 % | 5,9 % | 0,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 67 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606521R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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