Permis de construire n° 00606520R0005 à La Gaude pour 163 m² de logement, Allee Hector Pintus Lieu-Dit ""Vaquieres""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 mai 2020
Dossier PC n° 00606520R0005
Demandeur
SCI SORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606520R0005, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2020 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee Hector Pintus Lieu-Dit ""Vaquieres"". La demande émane de SCI SORIA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Vaquieres""
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Locaux | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 163 m² | -169 m² | 853 m² |
| Total | 1 022 m² | 0 m² | 163 m² | 6 m² | 163 m² | -6 m² | 1 016 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SORIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513749564
- SIRET
- 51374956400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GAUDE (06610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606520R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |