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Permis de construire Logement N° 00606520R0005

Permis de construire à La Gaude pour 163 m² de logement - Allee Hector Pintus Lieu-Dit ""Vaquieres""

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 00606520R0005

Demandeur

SCI SORIA

Cette page présente le permis de construire n° 00606520R0005, délivré le 4 mai 2020 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Allee Hector Pintus Lieu-Dit ""Vaquieres"", La Gaude (06610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SORIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Vaquieres""

Territoire administratif

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 1 022 m² 0 m² 0 m² 6 m² 163 m² 0 m² 853 m²
Total 1 022 m² 0 m² 163 m² 6 m² 163 m² 0 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513749564
SIRET
51374956400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GAUDE (06610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606520R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Hector Pintus Lieu-Dit ""Vaquieres"", La Gaude (06610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SORIA et accordé le 4 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606520R0005, instruit par la commune de La Gaude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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