Permis de construire n° 00606525R0008 à La Gaude pour 8 052 m² de logement, 42 chemin du Maoupas Lieu-Dit "La Baronne"
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 00606525R0008
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606525R0008 a été délivré le 16 février 2026 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 42 chemin du Maoupas Lieu-Dit "La Baronne". Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 121 logements, dont 4 logements individuels et 117 appartements neufs, après démolition des 527 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 38 des 121 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 14 380 m², le programme représente 8 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 20, AL 28, AL 29. La voie, chemin du Maoupas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Gaude, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "La Baronne"
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 527 m² existants et construit 8 052 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 14 380 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 052 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 527 m² à 8 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 8 052 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 7 850 m² | 8 052 m² |
| Locaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total | 527 m² | 8 052 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 7 525 m² | 8 052 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 117 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 202 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 117 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 117 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 55 | 31 | - | - | 121 |
| - | 28,9 % | 45,5 % | 25,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
38 des 121 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BIOT (06410)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606525R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Maoupas à La Gaude (06610)
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